Le dernier rapport de ce Groupe d'Experts sur la lutte contre la Violence à l'égard des femmes et la Violence domestique (GREVIO) date du 30 Juin 2024 . Le premier rapport couvrait les années de 2015 à 2019
Constats d'huissier : l'association des femmes huissiers de justice souhaite aider les femmes victimes de violences conjugales pour dresser des actes gratuitement sous certaines conditions
Aide universelle d'urgence
Proposition de loi examinée par la commission des affaires sociales du sénat le 5 Octobre 2022 et adoptée le 20 Octobre 2022.
Reste à définir les conditions d’octroi de cette aide d’urgence
Avis Octobre 2021
Conclusions intermédiaires Mars 2022
Rapport Septembre 2022
Avis Juin 2023
Novembre 2023 synthèse, rapport
La synthèse de l’ONPE
Dans sa dernière lettre de Novembre/Décembre 2022, l’ONPE constate que "les enfants ont été longtemps invisibilisés mais que le droit et la recherche reconnaissent désormais que les violences conjugales les mettent en danger".
Initialement considérés comme des témoins des violences conjugales ils sont maintenant considérés comme des victimes (enfin en théorie car dans la pratique…).
Les droits des enfants, et ce très récemment, sont mieux reconnus au civil et au pénal. Les différentes lois dont celle du 3 Août 2018 renforcent les peines… (enfin lorsque les plaintes ne sont pas classées sans suite).
Il est reconnu par les différents acteurs tels le 119 Allô enfance danger et le 3919 Allô violences femmes pour les victimes de violences conjugales, que les violences subies par les enfants sont souvent liées aux violences subies par leurs mères.
Je vous invite à lire cette lettre de l'ONPE : L’enfant victime de violences conjugales : une progressive reconnaissance.