Annie Cosseau EI
Conseillère en Relations Humaines
Développement Personnel
Thérapeute psycho comportemental et transpersonnel
(Psychopraticienne)
Conseillère en Relations Humaines
Développement Personnel
Thérapeute psycho comportemental et transpersonnel
(Psychopraticienne)
Annie Cosseau EI

LA ROCHELLE

Législation

 

Quelques textes pour vous aider :

Loi  n°2005-102 du 11 Février 2005 (dite loi handicap) portant sur l'égalité des chances

Loi n°2021-1018 du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Code du Travail  : obligations de l'employeur 

Code du Travail Titre V harcèlements

Décret n°2022-1434 du 15 Novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

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