Quelques textes pour vous aider :
Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 (dite loi handicap) portant sur l'égalité des chances
Loi n°2021-1018 du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Code du Travail : obligations de l'employeur
Code du Travail Titre V harcèlements
Décret n°2022-1434 du 15 Novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
© Annie Cosseau EI- Thérapeute Psycho-comportemental Saint-Rogatien - La Rochelle - Tel 06 70 52 96 65 /05 46 56 71 54 - SIRET: 811 652 007 000 14
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