Annie Cosseau EI
Thérapeute Psycho comportemental et Transpersonnel
Psychopraticien (Hors cadre réglementé)
Conseillère en Relations Humaines et Développement Personnel
Appeler

Législation

 

Quelques textes pour vous aider :

Loi  n°2005-102 du 11 Février 2005 (dite loi handicap) portant sur l'égalité des chances

Loi n°2021-1018 du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Code du Travail  : obligations de l'employeur 

Code du Travail Titre V harcèlements

Décret n°2022-1434 du 15 Novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

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