Outrage sexiste ou sexuel
06 Avr 2023
Annie Cosseau - Développement Personnel
Maltraitances
Un décret est paru dernièrement et est passé inaperçu le 30 Mars 223 applicable au 1er Avril 2023, le décret n°2023-227 et dont l’objet est le renforcement de la répression de cet outrage en cohérence avec la loi d’orientation 2023-22 du 24 Janvier 2023.
Cet outrage a été requalifié pour être plus sévèrement puni.
https://www.neonmag.fr/loutrage-sexiste-aggrave-est-desormais-un-delit-ca-veut-dire-quoi-560459.html
