Annie Cosseau
Conseillère en Relations Humaines
Développement Personnel

LA ROCHELLE

Actualités

C’est l’ensemble des droits et des  devoirs vis-à-vis de son enfant mineur dans le respect  dû à sa personne et ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les deux parents, dans la majorité des cas, l’exercent qu’ils soient mariés ou non.  De plus, elle s’exerce y compris lors de séparation, de divorce.

En quoi consistent les devoirs des parents ?

Les parents ayant l’autorité parentale doivent veiller à :

  • la sécurité,
  • la santé, l’hygiène
  • l’éducation intellectuelle, physique, morale (donner de bons exemples), civique, professionnelle, etc…
  • son patrimoine.

Les parents doivent également le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales : cela paraît évident et pourtant…

Chacun des parents doit contribuer en fonction de ses ressources et cette obligation se poursuit au-delà de la majorité lors de poursuite d’études par exemple. Par contre le devoir d’entretien est toujours de mise lorsque l’enfant majeur ne peut subvenir à ses besoins. Là le parent, hormis s‘il en est dans l’impossibilité financière, a toujours ce devoir même si les études sont terminées. A noter que la réciproque est vraie c’est-à-dire  vis-à-vis cette fois des enfants envers leurs parents.

Le devoir d’éducation donne de fait aux parents le droit de punition, dans certaines limites bien évidemment et surtout dans le respect mutuel, dans un but d’autonomie de l’enfant.

Les droits des parents :

Les parents ont le droit de garde et de surveillance de l’enfant mineur puisque celui-ci doit habiter chez eux ou chez l’un d’eux.

 

L’autorité parentale s’exerce généralement conjointement par les deux parents et dans ce cas là un seul des deux peut prendre une décision pour des actes de la vie courante y compris pour une autorisation de sortie scolaire ou de réinscription scolaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3132

Dans certains cas exceptionnels cette autorité parentale peut être retirée quand par exemple :

  • un parent a été violent vis-à-vis de l’autre conjoint voir article 9 de la loi de 2010 (lien ci-joint) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022454032&categorieLien=id   *
  • lorsqu’il y a eu reconnaissance de l’enfant, et que plus d’un an entre les reconnaissances du père et de la mère  s’est écoulé, alors c’est celui qui aura reconnu l’enfant le premier qui détiendra l’autorité parentale,
  • si l’un des deux n’est plus en capacité de l’exercer.

L’autorité parentale peut être évidemment exercée par un seul des parents lorsque l’un des deux décède.

Cette autorité parentale prend fin également lors de :

  • La majorité de l’enfant
  • Si émancipation de l’enfant
  • Si autorité parentale retirée

*Ceci est la théorie, car dans les faits, peu de parents violents se voient retirer l’autorité parentale d’où, pour l’autre parent, beaucoup de difficultés au quotidien pour faire suivre les enfants victimes de maltraitances psychologique ou/et autres dues au parent toxique, et pour protéger ces enfants tout simplement.

Voici une synthèse des règles générales

Pour tout cas particulier,

L’aide d’un avocat sera indispensable pour connaître ou faire reconnaître vos droits

 

 

           


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