Violences : du nouveau bientôt dans la loi
La députée socialiste Isabelle SANTIAGO a présenté un projet de loi à l’Assemblée Nationale pour suspendre plus facilement l’autorité parentale aux conjoints coupables d’inceste ou/et de violences envers l’autre conjoint.
Le projet initial a été modifié car il n’y aura pas de retrait automatique de l’autorité parentale mais un pouvoir a été laissé aux juges en commission pour le transformer en une possibilité…ce qui était déjà le cas dans d'autres textes.
Toutefois cette autorité sera suspendue... seulement pour les personnes poursuivies pour crime sur l’autre parent jusqu’à la décision du juge.
De plus des modifications concernant l’ordonnance de protection voient le jour, suite à la proposition d’une autre députée, afin que cette ordonnance soit facilitée et que la durée soit de portée plus longue, de 6 à 12 mois.
Du mieux... à priori
Et quid des victimes ? Est-ce une protection suffisante ?
