Conclusions du Grenelle des violences conjugales
C’est aujourd’hui lundi 25 Novembre 2019 que les conclusions doivent être rendues même si on en connaît déjà quelques unes car soit déjà annoncées par la Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa ou mises en place depuis Septembre.
Voici celles qui ont déjà été annoncées :
- Armes à feu des conjoints violents confisquées
- Déchéance de l’obligation alimentaire supprimée pour les enfants
- Pas de méditation familiale en cas de violences mais au contraire interdites
- Levée du secret médical : recommandation mais encore en cours de discussion (en cas de refus de la victime)
- Entrée dans la loi du suicide forcé : infraction et circonstance aggravante de l’emprise du conjoint
- Grille d’évaluation du danger par les forces de l’ordre sous forme de questions systématiques à poser
- Suspension ou aménagement, dès la phase d’enquête, de l’autorité parentale
- Bracelet anti-rapprochement du conjoint violent
- Création de places d’hébergement ou de logements
- Dépôt de plainte à l’hôpital généralisé
- Création dans tous les tribunaux de «procureurs référents spécialisés»
Certaines de ces conclusions doivent avoir un effet immédiat, reste à voir lesquelles, et pour les autres quand et dans quelles conditions.
De plus, est-ce que certaines de ces dispositions seront possibles pour les femmes qui ont subi depuis déjà plusieurs années et qui sont en procédure, seront applicables ?
J’espère qu’avec une conscientisation de la société civile il y ait plus d’aide pour les victimes de ces violences, à tous niveaux, et que cette problématique soit prise dans sa globalité.
